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Nos articles sur la Formation En situation de Travail

Guide pratique AFEST ARACT PACA

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L’Analyse pratique du travail, étape indispensable de l’AFEST

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France 3 parle de notre formation en couture industrielle

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AFEST made in France

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L’AFEST accessible à toutes entreprises

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ressources AFEST

Ressources AFEST à votre disposition

La loi « avenir professionnel » promulguée en Septembre 2018 libère les possibilités de formation en situation de travail ce qu’on appelle en entreprises les formations internes. Un décret fixe le cadre règlementaire – Article D6313-3-2

Accédez au Décret sur Légifrance

Ce dispositif a été expérimenté entre 2015 et 2018 avant d’être proposer comme texte de loi.
Quelques chiffres pour donner à voir l’ampleur du dispositif mis en place :

  • 10 OPCA, 50 entreprises (TPE-PME), 70 personnes formées
  • Mobilisation du réseau Anact-Aract
  • un comité technique et scientifique pluridisciplinaire (juriste, pédagogue…)
  • des séminaires et ateliers de travail réguliers tout au long de ces deux ans et demi.

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Les questions les plus fréquentes sur L’AFEST

1. Qu’est-ce que la formation interne ?

Une formation interne est une formation organisée par l’entreprise au bénéfice de l’un ou plusieurs de ses salariés. L’entreprise s’occupe de la conception du stage, du contenu pédagogique et de l’organisation pratique du déroulement. Elle peut se dérouler dans les locaux de l’entreprise ou en dehors. Les dispositions encadrant la formation sur les lieux de travail ont été abrogées au 1er janvier 2019 (D6321-3 code du travail).

2. Quels sont les droits et obligations de la formation interne ?
  • Au regard des textes, il est parfaitement admis que l’entreprise puisse utiliser ses propres ressources (humaines et matérielles) pour assurer la formation de ses collaborateurs.
    • L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
    • Ce parcours de formation nécessite l’existence de moyens techniques et humains et de ressources pédagogiques adaptées.
    • L’information sur l’organisation du parcours de formation doit être rendue accessible au bénéficiaire, par le dispensateur de la formation.

Du point de vue de l’Administration (ministère du travail/DGEFP) au travers de ses circulaires successives …

L’entreprise doit être en mesure de produire des éléments pour justifier de la réalisation d’une formation interne 

3. Quelles sont les obligations vis à vis du formateur interne ?

Le point de vue de l’Administration au travers de ses circulaires successives:

L’entreprise doit identifier ses formateurs, préciser les expériences, formations ou qualifications dont ils disposent en rapport avec le domaine concerné justifiant de leur capacité à transmettre des connaissances.

La loi ne prévoit pas l’obligation de formaliser le CV des formateurs. Toutefois, il est important de pouvoir justifier du choix des formateurs en fonction de leurs compétences. L’entreprise peut également utiliser une fiche de poste ou une attestation de capacité du formateur interne.

Dans le cadre du contrôle qualité, l'OPCO peut demander à l’entreprise de justifier des titres et diplômes des formateurs et encadrants et de leur cohérence avec les formations réalisées. 

Les formateurs internes peuvent suivre une formation de formateur leur permettant de maîtriser les méthodes et techniques pédagogiques.

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